Utilisation du service
CargoProof permet de créer des preuves structurées pour des enlèvements, livraisons, transferts, accès et incidents. Les utilisateurs doivent soumettre uniquement des informations exactes et licites.
Conditions
Conditions d’utilisation CargoProof.
Ces conditions décrivent l’usage des pages publiques, parcours chauffeur et demandes de preuve CargoProof pendant les phases pilote et opérationnelles.
Limite de la preuve
Une preuve CargoProof enregistre les éléments soumis, les médias associés et les données de scellement. Elle ne remplace pas un conseil juridique, assurantiel ou réglementaire.
Accès et comptes
Les consoles internes sont protégées par rôle. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Les accès de secours sont réservés aux situations d’urgence.
Données et confidentialité
Les données chauffeurs et entreprises sont traitées selon la politique de confidentialité CargoProof et les accords applicables.